Le Ministre a reçu la presse professionnelle agricole ce matin. Il a profité de cet échange pour faire un point sur la PAC (cf. communiqué de presse en pièce jointe).
Le paiement des aides PAC accuse en effet un retard important accumulé depuis 2015 et reste, à juste titre, une préoccupation partagée par tous. Si ce retard est en voie de résorption sur le premier pilier, la situation est particulièrement problématique pour les aides bio et les MAEC dont les annuités 2015 n’ont toujours pas été payées.
Le Ministre a souhaité corriger cette situation en prenant des engagements précis.
Pour ce faire, le Ministre a demandé à l’Agence de Services et de Paiements (ASP) et à son prestataire de renforcer les moyens humains mobilisés sur le chantier de l’instrumentation des aides PAC pour renforcer leur capacité à traiter en parallèle les chantiers de paiement du premier et du deuxième pilier de la PAC. Le Ministre veillera aussi à ce que les services d’économie agricole aient les moyens nécessaires pour traiter ces chantiers en parallèle cet automne.
Les priorités fixées par le Ministre à ses services et à l’ASP sont les suivantes :
- Initier les paiements en novembre 2017 pour les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les aides à l’agriculture biologique pour la campagne 2015.
- Dans la foulée, mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour que les paiements des MAEC et des aides à l’agriculture biologique 2016 soient payées au plus tard en mars 2018.
Le paiement des MAEC 2017 sera initié en juillet 2018.
- Maintenant que la campagne de télé-déclaration est achevée (31 mai 2017), il faut réaliser l’instruction des aides 2017 du premier pilier pour permettre leur paiement dès février 2018.
Une ATR sera mise en place mi-octobre 2017, les aides seront payées en février 2018.
Quant aux campagnes 2018 et suivantes, le calendrier « habituel » sera retrouvé aussi pour les aides du 1er pilier : avance des paiements directs en octobre et paiement du solde en décembre.
Vous trouverez en annexe le calendrier des paiements.
