L’Agriculture Biologique Française en danger

Le 25 Octobre 2017

1) – Une déclaration du Gouvernement brutale, incompréhensible et injuste :

Le 20 Septembre 2017, le Ministre de l’agriculture, Stéphane TRAVERT annonce la volonté de l’Etat Français de remettre en cause dès le 1^er Janvier 2018 les aides au maintien pour les exploitations agricoles qui se sont convertis à l’agriculture biologique.

Les aides au maintien prennent le relais des aides à la conversion.

Les aides à la conversion ont pour objectif d’accompagner pendant une période de transition de 2 à 3 ans les agricultrices/eurs qui font le choix de l’agriculture biologique ; cette phase se traduit par un changement radical de techniques culturales (pas de pesticides ni d’engrais, fumure organique, biologie des sols,…) et de méthodes d’élevage (alimentation, pratiques sanitaires normes d’élevage,…). Il en résulte une diminution de rendement avec des produits payés au prix de l’agriculture conventionnelle.

Les aides au maintien ont pour finalité :

D’une part, de pérenniser ces exploitations agricoles fragilisées par le changement de modèle et très souvent source de travail supplémentaire. Elles représentent un accompagnement indispensable pour tester, innover, vulgariser et développer, non sans risques, des modes de productions nouveaux, respectueux de l’environnement, soucieux de promouvoir une alimentation saine et de qualité.
D’autre part, d’avoir une compensation financière pour rémunérer justement les services sociétaux rendus par l’agriculture biologique et dont le coût ne peut être intégré au prix de marché des produits alimentaires. Ces services rendus dits « Externalités » concernent la qualité de l’eau, de l’air, la diversité environnementale, la santé, le climat, l’image et la dynamique locale des territoires, la relocalisation de l’emploi, …

Exemple : A la fin des années 1990, la ville de Munich en Allemagne a décidé de passer tout son bassin versant en Agriculture Biologique pour résoudre le problème des nitrates dans l’eau potable. Le coût de la rémunération pour service rendu à la collectivité par les agriculteurs s’élève à 1ct d’€ le mètre cube d’eau distribué. Cela a permis d’éviter la construction d’une usine de dénitrification dont le coût de fonctionnement aurait été de 30ct d’€ le mètre cube d’eau distribué !

Toujours ce 20 Septembre 2017, Stéphane TRAVERT précise que l’objectif de ce changement de cap serait que « d’autres mécanismes… permettent aux producteurs déjà certifiés en agriculture biologique d’obtenir une juste rémunération ». Il se déclare prêt à accompagner le développement d’une « filière bio » incluant la transformation et la distribution des aliments car le marché du « bio » connaît une « croissance historique ». Il souhaite que soit créé un « fonds privé » servant à financer « des projets de développement et de structuration des filières bio ». Il compte sur les Etats généraux de l’alimentation (Egalim) qui ont débuté en Juin 2017 et devraient se terminer en Novembre pour avoir des « propositions concrètes ». Il veut que l’agriculture biologique occupe « 8,5% des surfaces agricoles utilisables en 2020 » alors que celles-ci s’élevaient à 6% en 2016. Enfin, il précise que « les régions pourront continuer de financer des aides au maintien » tout en prévenant qu’elles « devront le faire en responsabilité » et surtout « sans mobiliser les crédits du ministère » !

Par ailleurs, concernant la volonté gouvernementale, il est utile de repréciser que l’objectif du candidat Macron était de faire en sorte qu’il y ait 50% de nourriture bio dans les cantines à l’issue du quinquennat.

2) – Aperçu de la filière bio : quelques chiffres.

Evolution positive pour l’emploi : En France, +8,2% par an de 2012 à 2016 (bilan 2016 Agence bio).
En 2016 : 32 264 exploitations bio en France sur 475 000 exploitations (+32% de 2013 à 2016). Cela représente 1,5 million d’ha soit 5,7% de la surface agricole utilisable.
Depuis le 1^er Janvier 2017 :

2 965 producteurs en plus (+ 9,2%).

934 transformateurs en plus (+ 8,8%).

441 distributeurs en plus (+ 11%).

Evolution de la consommation des produits issus de l’agriculture biologique.

2015 : augmentation de 15%.

2016 : augmentation de 20%.

En 2016, le marché des produits bio atteint plus de 7 milliards d’€ (prévision de 9,3 milliards en 2020). Cela représente environ 4% de toutes les dépenses de nourriture en France.

Au 1^er semestre 2017, la consommation des produits bio a fait un bond de 18% dans la grande distribution et de 12% dans les magasins spécialisés.
Aujourd’hui, 71% des produits bio consommés en France sont produits en France et ce taux grimpe à 81% lorsque les produits exotiques sont exclus.
Selon le baromètre BIO/CSA de Juin 2017,

82% des Français estiment important de développer l’agriculture biologique.

69% des Français disent consommer au moins une fois par mois des aliments bio.

Selon un sondage IFOP en 2016, 76% des sondés étaient favorables au vote d’une loi imposant l’introduction d’aliments issus de l’agriculture biologique, locaux et de saisons dans la restauration collective publique (une proposition de loi visant 20% de produits bio dans les cantines d’ici 2020 a été votée par l’Assemblée Nationale mais le Sénat a saisi le Conseil Constitutionnel qui l’a rejetée pour non-respect de la procédure parlementaire).
Au niveau mondial, la France est le 3^ème pays consommateur de produits bio derrière les Etats-Unis et l’Allemagne. En Europe, la consommation progresse dans la plupart des pays, la France enregistrant la plus forte croissance annuelle.

Pour Florent Guhl, patron de l’Agence Bio, ces chiffres montrent « un attachement au terroir, au local, une connaissance des réseaux, qui corrigent l’impression que le bio est réservé aux gens aisés ». Toujours selon Florent Guhl, le goût pour le bio est tel que « nous nous heurtons aujourd’hui à des pénuries » ; La croissance de la consommation « aurait vocation a être encore plus importante si on avait assez de produits ». Et « si on ne fait rien aujourd’hui, la France risque de dépendre de l’importation pour sa consommation bio d’ici une dizaine d’années » de manière irréversible avertit-il avec de surcroît quelles garanties sur les normes sanitaires et la qualité des produits importés (29% en 2017). « Actuellement le risque de pénurie porte sur pratiquement tous les rayons, il n’y a pas un secteur plus en délicatesse qu’un autre et c’est essentiellement un problème de politique publique ».

Au regard de cette évolution, l’agriculture biologique ne doit plus être perçue comme une activité de niche car elle représente l’émergence d’une filière en devenir. L’agriculture française devient duale, à savoir :

Une agriculture industrielle, quantitative, d’aval, dominée par les firmes agroalimentaires, orientée vers l’export, soumise aux fluctuations des marchés mondiaux, fortement et historiquement soutenue par les subventions de la politique agricole commune (pilier1 de la PAC = 7,5 mds d’€/an).
Une agriculture paysanne, qualitative, d’amont, axée sur le développement et la dynamique des territoires. Cette agriculture historiquement marginale et depuis peu faiblement soutenue (pilier2 de la PAC = 1,6 mds d’€/an) doit répondre aujourd’hui à une attente sociétale de plus en plus forte des consommateurs dans les pays dits développés.

La déclaration du Ministre de l’agriculture n’est pas en cohérence et compatible avec cette inévitable évolution de l’agriculture française vers ce modèle d’agriculture duale qui seule sera en mesure de répondre économiquement et socialement à l’attente du citoyen – consommateur Français.

3) – Suggestions et propositions :

Monsieur le Ministre de l’Agriculture, prendre la décision de supprimer les aides au maintien qui sont en fait une forme de rémunération des services rendus et dans le même temps suggérer d’imaginer de nouveaux mécanismes « permettant aux producteurs déjà certifiés d’obtenir une juste rémunération »… cela revient à mettre la charrue devant les bœufs ! Dans le même ordre d’idée, vouloir créer rapidement un « fonds privé » est une décision prématurée. Il est au préalable nécessaire d’organiser, structurer le fonctionnement d’une « filière bio » intégrant en toute responsabilité – Producteur – Transformateur – Distributeur – Consommateur ; il est également indispensable de définir un cadre juridique adapté à ces perspectives nouvelles pour l’agriculture biologique. Pour François Collart Dutilleul *, « les producteurs ont besoin d’un droit protecteur dans les contrats conclus avec l’industrie, d’un droit des marchés publics plus favorables aux produits locaux, d’un droit du commerce national, d’un droit de la consommation qui permettent aux mangeurs de faire des choix citoyens. Bricoler le code rural ne suffit pas ».

Monsieur Travert, tout cela demande un temps de préparation et d’adaptation. Aussi nous vous demandons de surseoir à votre décision de suppression des aides dites au maintien de l’agriculture biologique et d’établir un moratoire permettant :

De structurer la filière bio en impliquant tous les acteurs.
De définir un cadre juridique adapté au fonctionnement et au développement de cette filière.
De veiller à la bonne harmonisation entre les différentes Régions des politiques d’accompagnement au développement de l’agriculture biologique.
D’associer les Agences de bassin à la recherche de mécanismes de rémunération pour l’amélioration de la qualité de l’eau.
De ne pas statuer précipitamment sur la création d’un fonds privé afin d’éviter la venue d’investisseurs mercantiles.
De réétudier la proposition de la FNAB (Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique) concernant le transfert des aides directes du 1^er pilier de la PAC vers le second pilier. L’UE autorise un transfert pouvant aller jusqu’à 15%. L’Etat Français a décidé d’appliquer un taux de 4,2%. La FNAB considère qu’un taux de 7,5% est nécessaire pour faire face aux demandes des producteurs d’ici 2020.
De poursuivre le dispositif de convergence des aides PAC entre les bénéficiaires mis en œuvre par le précédent Ministre de l’Agriculture en 2015 (aide aux 52 premiers hectares). A la demande de l’AGPB (Association Générale des Producteurs de Blé), ce taux de convergence qui devait passer de 5% en 2015 à 20% d’ici 2019 est toujours plafonné à 10%.
De faire des propositions d’amélioration** de la Politique Agricole Commune actuelle (2014-2019) dans le cadre de la future PAC (2020-2027) :

° en accordant plus de place aux mesures favorables à la lutte contre le changement climatique comme le soutien aux cultures de plantes fixatrices d’azote que sont les légumineuses ; ce qui aurait aussi pour intérêt de contribuer à la réduction de la trop grande dépendance de l’UE aux importations de soja en provenance d’Amérique du Nord et du Sud.

° en faisant en sorte que les rotations culturales soient effectives sur l’ensemble des parcelles cultivées.

° en remplaçant l’obligation de maintien des prairies, qui est trop rigide, par une prime à l’herbe et aux cultures fourragères incluant des légumineuses et qui serait plafonnée en fonction du nombre d’animaux à l’hectare.

De rendre, quel que soit le modèle d’exploitation agricole, la future PAC 2020-2027 plus juste et plus équitable

° en proposant de plafonner toutes les aides PAC par exploitation et par exploitant. L’UE propose un plafonnement à 300 000 € que la France n’applique pas. En 2016, les 200 premiers bénéficiaires ont reçu plus de 500 000 €.

° en établissant une véritable dégressivité du montant global par exploitation des paiements directs en fonction de leur taille. Aujourd’hui, pour les exploitations agricoles, la totalité des aides du 1^er pilier sont accordées en fonction du nombre d’hectares. L’instauration d’un calcul dégressif freinerait la course à l’agrandissement et limiterait la spéculation sur le prix du foncier. En France, pour l’année 2016, 10% des exploitations agricoles perçoivent 40% des aides de la PAC (rapport du Sénat – Mars 2017). Il serait donc possible de mieux harmoniser les conditions d’attribution des aides PAC entre agriculteurs sans diminuer, voire augmenter, le montant de celles-ci pour 90% d’entre eux.

Il est utile de rappeler que la PAC est financée par les différents Etats membres de l’UE en fonction du RNB (Revenu National Brut) et par les ressources de TVA et de droits de douane. Ce sont donc les consommateurs-contribuables qui assurent le financement de la PAC (près de 10,50€/semaine pour une famille de 4 personnes en France en 2016).

De privilégier enfin la Recherche et l’Innovation pour améliorer la productivité des exploitations converties à l’agriculture biologique (exemples : programmes de recherche de l’INRA – Institut National de la Recherche Agronomique ; programme d’expérimentation pour des substances naturelles fongiques ; mise au point de matériel robotique pour le désherbage en culture maraîchère …). Pour ce faire, sur les 5 milliards réservés au secteur agricole et alimentaire dans le cadre du plan quinquennal de 56,3 milliards il est important d’affecter le volume de crédits nécessaire aux projets retenus.
De mettre l’accent sur la formation à l’agriculture biologique. En décidant d’ajouter un S à la fin du mot agriculture, l’ESA d’Angers (Ecole Supérieure des Agricultures) intègre cette évolution de l’agriculture française dans son enseignement.
De représenter devant les Députés et les Sénateurs le projet de loi élaboré en 2016 relatif à l’obligation de proposer dans les cantines scolaires des produits alimentaires issus de l’agriculture biologique. Par ailleurs, pour les collectivités locales qui proposent déjà dans leurs cantines scolaires des aliments issus de l’agriculture biologique, l’UE accorde directement des subventions. Il est important que ce dispositif soit pérennisé dans la prochaine PAC 2020-2027.
D’encourager les collectivités territoriales à optimiser la gestion de l’espace rural dans les cadres appropriés (SCOT, PLU, Agenda 21, …) afin de préserver sur leur territoire l’usage des terres agricoles et l’existence des sièges d ‘exploitations.
Autres propositions relatives à la filière bio :

° au niveau des exploitations agricoles certifiées AB, ne pas remettre en cause la fréquence des contrôles par les organismes certificateurs (au minimum 1/an). Proposer des contrôles tous les 3 ans nuirait à la crédibilité des producteurs et à l’image des produits AB.

° favoriser la création de groupement de producteurs pour mieux répondre aux demandes du marché local et des appels d’offre venant des collectivités.

° au niveau des transformateurs et distributeurs, définir des règles strictes en terme d’étiquetage, d’identification du label Bio et de promotion publicitaire pour que les consommateurs ne soient pas induits en erreur.

° concernant les importations de produits alimentaires issus de l’agriculture biologique, nécessité de mieux appréhender les normes en vigueur dans les pays importateurs pour éviter les distorsions de concurrence et toutes dérives sur leur qualité sanitaire. D’autre part, la suppression des aides au maintien en France provoquerait automatiquement une perte de compétitivité des producteurs français vis-à-vis de leurs collègues paysans européens qui continuent à bénéficier de l’appui financier de leur pays. Avec pour conséquence, une augmentation des importations des produits biologiques en France.

En conclusion

Monsieur le Ministre de l’Agriculture, le 3 Juillet 2017 vous disiez ceci : « nous avons des objectifs vertueux et ambitieux pour la Bio. »

Votre déclaration du 20 Septembre 2017 est en totale contradiction avec cette volonté 1^ère.

Nous espérons et souhaitons que les conclusions et propositions qui seront présentées à l’issue des Etats généraux de l’alimentation confortent et confirment votre ambition 1^ère sur l’avenir de l’agriculture biologique en France.

Faisant toujours référence à l’actualité, proroger le principe des aides dites au maintien de l’agriculture biologique représente aujourd’hui la démarche la plus crédible, la plus fiable, la plus efficace pour accompagner des agricultrices (eurs) de plus en plus nombreux qui chercheront à produire de mieux en mieux sans utiliser de pesticides.

Cette évolution ne pourra se faire sans une réelle volonté politique de votre gouvernement.

Monsieur le Ministre de l’Agriculture,

Monsieur le Premier Ministre,

Monsieur le Président de la République Française,

Nous ne construirons pas un avenir durable et viable pour les générations futures en privilégiant aujourd’hui les intérêts de quelques-uns et ce au détriment, à l’insu du plus grand nombre des Consommateurs qui sont par ailleurs Contribuables et Citoyens.

Michel Chauveau, Eleveur laitier

Ferme de la Croix-Rouge (en phase de conversion à l’agriculture biologique)

Echemiré – 49150 Baugé en Anjou.

Contact : Union des Agriculteurs Biologiques Baugeois – Vallée. uabbv49@gmail.com

* François Collart Dutilleul : « Pour une exception agricole sur le modèle de l’exception culturelle ». Professeur à l’Université de Nantes, membre du programme de recherche Lascaux financé par l’UE.

** Bernard Bourget : « Redonner du sens à la politique agricole commune ». Membre de la fondation Robert Schuman. Ingénieur général honoraire des ponts, des eaux et des forêts, membre correspondant de l’Académie d’agriculture de France.